Jean-Sébastien Pilczer

De: Jean-Sébastien PILCZER
premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placé en position de disponibilité
Objet:
de son corps d'origine
date_debut="2024-09-01"
date_fin="2024-08-31"
JORFTEXT000050309524(source JORF)
radiation
05 Octobre 202405/10/2024
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2015-07-31"
JORFTEXT000030711657(source JORF)
réintégration
12 Juin 201512/06/2015
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Versailles
Groupe:
Tribunal administratif de Versailles
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
JORFTEXT000030711657(source JORF)
affectation
12 Juin 201512/06/2015
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
conseiller technique du secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes
date_debut="2010-07-31"
a_sa_demande
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022511899(source JORF)
cessation de fonction
24 Juillet 201024/07/2010
De: Jean-Sébastien Pilczer
conseiller de tribunal administratif
Objet:
conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000022220747(source JORF)
nomination
18 Mai 201018/05/2010
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
au grade de premier conseiller du même corps
Groupe:
Conseil du même corps
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000021920461(source JORF)
promotion
05 Mars 201005/03/2010
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2010, établi"
JORFTEXT000021920459(source JORF)
inscription
05 Mars 201005/03/2010
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2007-09-01"
JORFTEXT000000467629(source JORF)
réintégration
12 Septembre 200712/09/2007
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en disponibilité
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000000467629(source JORF)
affectation
12 Septembre 200712/09/2007
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
chargé de mission au cabinet de la ministre
date_debut="2007-08-31"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
JORFTEXT000000468234(source JORF)
cessation de fonction
06 Septembre 200706/09/2007
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret n° 85-986
date_debut="2007-06-21"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000465092(source JORF)
disponibilité
10 Août 200710/08/2007
De: Jean-Sébastien Pilczer
Objet:
au cabinet de la ministre
Chargé de mission
conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000000274579(source JORF)
nomination
07 Juillet 200707/07/2007
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
au tribunal administratif de Paris
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="2006-10-01"
JORFTEXT000000427155(source JORF)
affectation
17 Juin 200617/06/2006
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
dans le grade de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
les élèves de l'Ecole nationale d'administration (promotion 2004-2006)
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2006-04-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
ecole
JORFTEXT000000427464(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
Tribunaux administratifs et cours administratives d'appel
Groupe:
École nationale d'administration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2006 (élèves issus des concours externe, interne et troisième concours)
date_debut="2006-04-01"
JORFTEXT000000639695(source JORF)
affectation
10 Mai 200610/05/2006
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2004-2006
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2004-01-01"
ecole
eleve_ena="2004-2006"
JORFTEXT000000797793(source JORF)
nomination
06 Mars 200406/03/2004
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
en première année à l'Ecole normale supérieure à la suite des épreuves du premier concours ouvert en 1997
sous réserve qu'ils aient fourni les titres exigés par la réglementation en vigueur et satisfait à l'examen médical
prévu par l'article 3 du décret no 78-1101 du
21 novembre 1978
relatif à l'aptitude physique des candidats aux concours d'entrée dans les écoles normales supérieures,
Groupe Sciences sociales (B/L)
Groupe:
École normale supérieure
ecole
eleve_ens="Ulm"
JORFTEXT000000202583(source JORF)
admission
08 Octobre 199708/10/1997
De: Pilczer (Jean-Sébastien)
Objet:
sur la liste supplémentaire dans l'ordre de classement indiqué ci-dessous et sont susceptibles d'être admis
en remplacement des candidats qui renonceraient au bénéfice de leur inscription sur la liste d'admission
CONCOURS D 3
Sciences sociales
Groupe:
École normale supérieure
JORFTEXT000000745620(source JORF)
inscription
17 Septembre 199617/09/1996